Résilier un contrat de mutuelle

Comment résilier son contrat de mutuelle santé ?

En règle générale, le contrat d’assurance mutuelle est reconduit tacitement chaque année. Autrement dit, le contrat de mutuelle se renouvelle chaque année tant que l’une des deux parties ne l’annule pas.

Si vous souhaitez résilier votre contrat, il est indispensable de respecter certaines règles. Cependant, nous sommes nombreux à nous entendre dire que la date de résiliation pour la mutuelle est passée. Mais pas de panique, il y a la loi Chatel qui depuis 2009 améliore l'information des assurés en obligeant les compagnies à mentionner la possibilité de renonciation selon un calendrier précis. Et il y a également d’autres méthodes. Découvrons les ensemble.

Vous résiliez selon les termes du contrat

Dans ce cas, vous devez indiquez votre choix à votre assureur au moins deux mois avant la date d’échéance du contrat. Ainsi pour un contrat qui arrive à échéance le 1er avril, il faut envoyer à votre mutuelle une lettre recommandée avec AR au plus tard le 31 janvier, le délai de résiliation courant à partir de la date figurant sur le cachet de la poste. Notons que l’adhérent ne peut résilier de cette façon que s’il a déjà passé une année entière dans sa mutuelle. Par ailleurs, l’assureur peut utiliser cette même formule pour résilier.

Vous avez laissé passer la date d’échéance

Selon la loi, l’assureur doit indiquer à l’assuré la date limite d'exercice de son droit à dénonciation du contrat à chaque avis d'échéance de prime ou de cotisation. Le droit à résilier est fonction de la date d’envoi de l’avis d’échéance :

- si l'avis est reçu moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation ou s'il est adressé après cette date, vous disposez d'un délai supplémentaire de 20 jours pour envoyer votre demande de résiliation, toujours à partir de la date figurant sur le cachet de la poste ;
- si la compagnie n'envoie aucun avis d'échéance, vous pouvez mettre un terme au contrat à tout moment par lettre recommandée avec AR. La résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste.

Vous décidez de résilier après l’échéance

Lorsque l’adhérent entre dans une entreprise qui a une mutuelle obligatoire, il lui est possible de résilier son contrat de mutuelle individuelle hors échéance. Dans ce cas, le contrat sera résilié dans un délai d’un mois.

Il existe également d’autres situations qui peuvent conduire à la rupture du contrat hors échéance. Notamment un changement d'ordre professionnel (pratique d'un métier à risque), familial (mariage, divorce, naissance, décès) ou géographique (déménagement). Mais ces situations doivent avoir un impact sur le risque couvert par l’assurance pour conduire à une rupture du contrat.

Mais il est important de savoir que la résiliation d’une mutuelle pour augmentation tarifaire injustifiée n’est pas envisageable, contrairement aux contrats de santé régis sous le Code des Assurances. En effet, chaque augmentation du montant de la prime est décidée au sein d’un conseil d’administration formé par les représentants des adhérents.