Formalités de décès

Dans les 24 heures, le décès doit être officiellement constaté par un médecin qui dressera un certificat médical (si la mort n’est pas naturelle, c’est la police qui s’en chargera). Quand le décès survient à domicile ou dans un établissement non médicalisé, il doit être constaté par le médecin de famille ou, à défaut, par un médecin de garde. A l’hôpital ou dans les cliniques privées, c’est l’établissement qui effectue le constat.

A savoir : La cause du décès restera confidentielle.

Déclaration de décès

Dans les 24H (jours ouvrables), un acte de décès doit être établi par l’administration communale du lieu du décès, sur présentation du certificat de décès remis par le médecin et d’une pièce justificative de l’identité du défunt (livret de famille ou, à défaut, carte d’identité). En possession des pièces nécessaires, une entreprise de pompes funèbres peut déclarer le décès à l’administration communale à votre place.

A savoir : Demandez à l’administration communale des certificats d’absence au travail et des extraits de l’acte de décès pour les démarches ultérieures.

Acte de décès

Au vu de la déclaration de décès, l’officier d’état civil établit l’acte de décès (identité, date et lieu de naissance, adresse et profession du défunt ; jour, heure et lieu du décès, identité du conjoint…), et le transmet à la mairie du lieu de naissance, qui transcrit le décès en marge de l’acte de naissance.

Formalités d’inhumation

Le permis d’inhumer, obligatoire, est délivré par l’administration communale de la commune du lieu d’inhumation. Il sera dressé au vu des documents établis : certificat médical, déclaration de décès plus l’autorisation de fermeture du cercueil et l’autorisation de transport de corps si le lieu d’inhumation n’est pas celui du décès. Le site Lecoqfuneraire rappelle qu'en cas de mort violente, une autorisation du procureur ou d’un officier du Parquet est nécessaire à l’administration communale pour délivrer le permis d’inhumer. Pour l’incinération, une autorisation de crémation doit être accordé par l’administration communale de la commune où à eu lieu le décès, au vu d’un certificat médical, d’une autorisation de la famille et, éventuellement, d’une attestation médicale pour le retrait de la prothèse cardiaque.

L’achat de la concession : Si la concession n’a pas été acquise par la personne de son vivant, il faut effectuer cette démarche, à l’administration communale de la commune. Il suffit de présenter une attestation de domicile, de fixer le nombre de places de la concession puis de retirer le titre délivré par l’administration. Nous saurons nous charger de l’achat de la concession ou bien de son renouvellement, muni des pièces nécessaires et de votre mandat.

A savoir : les concessions temporaires ne permettent généralement pas d’édifier un caveau ou un monument funéraire.